Avis légal

L'accès et l'utilisation de ce site Internet signifient que vous acceptez formellement d'être lié par les termes exposés ci-dessous, incluant (A.) la Déclaration de confidentialité et (B.) les Conditions d'utilisation, que vous reconnaissez avoir lus. Ces termes entrent en vigueur dès l'instant où vous accédez au site Internet (www.crapules.tv, ci-après le « Site ») de Productions Les Crapules inc. (ci-après «nous», «notre», «nos») et demeurent en vigueur pour une durée indéterminée.

A. Déclaration de confidentialité

Nous nous employons à protéger le caractère privé de vos renseignements personnels, le cas échéant. Puisque nous sommes susceptibles d'obtenir des informations à votre sujet par l'entremise de notre Site, nous croyons qu'il est important que vous compreniez la façon dont nous recueillons et utilisons ces informations.

i) Ce que nous recueillons : ouverture d'un abonnement à la liste d'envoi

Afin de traiter votre demande d'ouverture de compte d'abonnement, nous vous demandons votre adresse courriel. D'autres questions optionnelles sont posées, telles que votre nom, âge, sexe, pays et code postal. Nous pourrions éventuellement vous demander des informations supplémentaires.

ii) Utilisation des renseignements recueillis

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, votre adresse courriel est utilisée dans le but de traiter adéquatement votre demande et ouvrir votre compte d'abonnement afin de vous prévenir lorsqu'un clip est ajouté à la collection sur le Site. Nous utilisons également tous les informations que vous nous fournissez de façon volontaire afin de rendre votre visite sur notre Site plus agréable et de mieux connaître notre public de sorte à pouvoir mieux répondre à ses besoins et attentes. Ces informations pourraient éventuellement nous permettre d'ajouter des éléments personnalisés à notre Site ou d'en planifier le contenu de façon plus adéquate, selon l'intérêt des utilisateurs. En outre, vous reconnaissez et consentez que nous pouvons utiliser vos informations personnelles afin de vous faire parvenir des lettres d'information ou des offres promotionnelles, en ayant toujours à l'esprit de vous offrir le meilleur service qui soit.

iii) Renseignements que nous transmettons à des tiers

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, en aucune circonstance nous ne transmettrons vos informations à d'autres personnes ou sociétés sans votre consentement.

iv) Témoins (cookies)

Nous utilisons un élément de votre fureteur nommé « témoin » afin de reconnaître votre ordinateur. Un témoin est un petit fichier de données qui s'inscrit sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Internet. Ces fichiers facilitent la navigation sur le site. Sachez que nous n'utilisons pas et ne pouvons pas utiliser des témoins pour récupérer des informations personnelles à votre sujet à partir de votre ordinateur. Les informations recueillies sont plutôt utilisées à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs et/ou pour connaître les pages de notre Site les plus fréquentées. Si vous configurez votre fureteur de façon à ce qu'il vous avertisse avant d'accepter des témoins, vous recevrez un message d'avertissement pour chaque témoin. Vous pouvez refuser les témoins en configurant votre fureteur à cette fin.

iv) Liens vers des sites tiers

Il est possible que nous vous fournissions des liens sur notre Site vers des sites Web de tiers. Ces sites Web peuvent comporter leur propre déclaration de confidentialité et nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu. En conséquence, vous reconnaissez que nous n'assumons aucune responsabilité et nous ne pourrons être tenus responsables de la manière dont ces organismes pourraient traiter vos renseignements personnels.

v) Sécurité et accès

Votre dossier concernant vos informations est gardé dans nos fichiers. En outre, nous prenons et appliquons les mesures de sécurité adéquates pour préserver le caractère confidentiel de vos informations. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles que nous détenons sur vous, les modifier ou nous demander simplement de les supprimer. Il suffit de nous faire parvenir une demande en ce sens par courriel à info@crapules.tv ou par courrier à Productions Les Crapules Inc., 4055 Bazin, Brossard, Qc, J4Z 2J3.

vi) Changements à cette déclaration

Si nous décidons de changer cette politique de confidentialité, nous mettrons un avis sur le Site. Si nous décidons d'utiliser vos informations personnelles d'une manière différente de celles stipulées dans la présente déclaration, nous vous aviserons de ce changement par courriel.

B. Conditions d'utilisation

Tel que mentionné ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez toutes les Conditions d'utilisation énoncées dans le présent avis. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions d'utilisation, ou avec toute modification future, vous êtes prié de ne pas consulter le présent Site. De plus, il est de votre responsabilité de relire régulièrement les présentes Conditions d'utilisation. Toute modification majeure aux conditions d'utilisations sera apportée à votre attention, si vous avez un compte d'utilisateur.

i) Utilisation du Site

Vous pouvez afficher notre Site uniquement pour vos seuls usages personnels et non à des fins commerciales ou publiques. Vous ne pouvez pas faire une copie électronique ou numérique, télécharger ou imprimer sur papier de quelque manière le contenu (tel que défini ci-dessous) du Site.

Le harcèlement, quelle qu'en soit la forme, sur le présent Site Internet, notamment l'emploi d'un langage obscène, diffamatoire, haineux ou abusif dans les courriels ou autre moyens de communication, est strictement interdit. De même, vous ne pouvez télécharger vers le présent site, y diffuser ni par ailleurs y publier des documents ou des messages de même nature. L'usurpation du nom d'autrui, y compris celui de nos employés, hôtes ou représentants ou d'autres membres ou visiteurs du Site est interdite. Vous ne pouvez pas télécharger vers le Site Internet des messages de quelque nature commerciale, en concurrence avec le Site ou non.

ii) Droits d'auteur et marques de commerces

Tout le contenu de notre Site, y compris, notamment, les textes, dessins, graphiques, interfaces, enregistrements sonores, vidéos, personnages, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (ci-après le «Contenu»), nous appartient et est protégé notamment par droit d'auteur ; il est strictement interdit de le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l'utiliser d'une quelconque manière sans consentement écrit de notre part.

Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux (collectivement les «Marques») nous appartiennent, ou appartiennent aux titulaires respectifs qui nous ont accordé le droit et l'autorisation de les utiliser. Notamment, les marques mentionnées dans le Site et qui figurent dans la liste suivante nous appartiennent :

crapules.ca
crapules
les crapules
lescrapules.ca
crapules.tv
lescrapules.tv

iii) Communications

Si vous nous faites parvenir des notes, des messages, nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d'autres messages, vous reconnaissez et acceptez que nous avons l'autorisation expresse de s'en servir de quelque manière que ce soit et dans quelque contexte que ce soit, sans aucune obligation de notre part de vous rémunérer et d'indiquer la source. Par ailleurs, vous nous représentez que tous tels notes, messages, idées, suggestions ou concepts ne constituent pas des violations de quelques droits de tiers que ce soit. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, à des fins de promotion et de publicité.

iv) Reconnaissance de la nature du Contenu

Le Contenu est en partie composé de canulars téléphoniques dont certains constituent des enregistrements en direct lors de conversations impliquant une ou plusieurs « victimes » ainsi qu'un ou plusieurs humoristes, lequel a par la suite consenti à ce que l'enregistrement soit intégré au Contenu. Par contre, les dessins-animés utilisés pour illustrer les canulars sont totalement fictifs et ne servent qu'à appuyer de façon caricaturales la bande sonore. Les scènes, personnages, environnements, situations et autres éléments visuels sont purement basés sur l'imagination des concepteurs et artisans et ne représentent en aucune façon des personnes ou lieux réels. Par conséquent, les noms, adresses ainsi que toute autre élément pouvant servir à identifier les personnes, entreprises et autres entités privées ont été censurés ou modifiés de façon à préserver l'anonymat. Toute similitude avec de faits réels serait totalement fortuite.

iv) Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si une quelconque disposition des Conditions d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, votre seul recours est de quitter le présent Site.